Voici quelques éléments marquants qui ressortent du conseil municpal de Mennecy qui s'est réuni
vendredi 18 décembre à 18 heures à la mairie.
1) Décision modificative n°4 : Budget ville 2009
Le conseil municipal a adopté à la majorité (votre Contre de l'opposition socialiste) la décision
modificative (DBM) n° 4 qui prend en compte l’évolution de certains postes budgétaires initialement inscrits au budget primitif 2009 de la ville, A noter que la majorité municipale a
inscrit 19 K€ de dépenses supplémentaires au budget d'investissement pour couvrir des frais d'études dans le cadre de la révision du PLU, ... études qui ont été confiées au SIARCE (ah! les vases
communiquants !). C'est décidément bien cher une révision du PLU !
A noter aussi une rallonge substancielle en dépenses de fonctionnement pour des consommations d'électricité.
2) Indemnité de conseil 2009 du Receveur municipal
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité le versement d’une indemnité au receveur municipal en tant
que conseil de la collectivité au titre de la gestion 2009. Cette indemnité facultative et personnelle s’élève à un peu plus de 2300 euros.
3) Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif (BP) 2010
Le budget communal 2010 ne sera adopté qu'en mars prochain. Afin de pouvoir poursuivre les
opérations d’investissement engagées en 2009, le conseil municipal - comme le permet la loi - a autorisé à l'unanimité le Maire à liquider et lancer des dépenses
d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2009.
A noter que l'opposition a voté cette délibération afin de ne pas bloquer les investissements lancés.
4) Subventions 2010 aux associations avec autorisations de versements fractionnés avant adoption du budget primitif 2010
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité les subventions 2010 aux associations menneçoises qui en ont
fait la demande, avec paiement d'un acompte égal à 50% dès le mois de février prochain, donc sans attendre le vote du budget primitif qui aura lieu en mars. Le solde des subventions est
annoncé pour le mois de juin 2010.
5) Vente d’une propriété communale située 29, rue de Milly à Mennecy
Cette délibération qui concernait la vente d'une propriété situé au 27-29, rue de Milly à Mennecy, d’une
surface de 137 m2 au prix de 167 400 €, a été adoptée à la majorité.
Le prix de
vente se situe bizarrement 10% en dessous de l'estimation des domaines !
6) Vente d’une partie de la parcelle cadastrée BK 363 (lot B) située 31, rue de Milly à Mennecy
Cette délibération qui concernait la vente de l'ancienne habitation de l'agriculteur ainsi que de la grange
attenante situées au 31 rue de Milly à Mennecy, pour une superficie de 482 m2, au prix de 202 800 € a été votée à la seule majorité.
Là encore le prix de vente se situe 10% en dessous de l'estimation des domaines, au bénéfice de l'acheteur et au détriment de l'intérêt communal !
7) Vente par la commune de 4 logements municipaux situés 21 avenue de la Jeanotte à Mennecy
A l'unanimité le conseil a approuvé la vente par la commune à Essonne Habitat de quatre appartements
situés au 21 avenue de la Jeanotte à Mennecy d’une superficie de 916 m2, au prix de 455 000 euros.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du contrat de mixité sociale signé le 17 juin dernier avec le
préfet de l’Essonne afin de créer une offre de logements locatifs sociaux correspondant aux objectifs de la loi SRU.
là encore, mais c'est moins choquant vu le but louable de l'opération, le prix de vente se situe très en dessous de l'estimation des domaines qui était à près de 540 000 euros.
8) Vente de deux propriétés situées 5 et 7 rue de l’Arcade à Mennecy
Cette délibération adoptée à la majorité concerne deux opérations de vente fort contestables à mes yeux
: la vente de la maison de l'ancien maire de Mennecy M. Jean-Jacques ROBERT, située au 5 rue de l’Arcade à Mennecy d'une surface totale de 863 m2, au prix de 400 000 euros, et une
promesse de vente dans 3 ans de l'ensemble qui abritait l'ancienne bibliothèque et les salles Marianne, au 7 rue de l’Arcade à Mennecy, sur la base de l’estimation des domaines,
soit 550 000 euros.
Ces bâtiments sont vendus pour la réalisation d'une opération immobilière d'envergure.
Un projet de plus de densification du Centre-Ville ! Et la disparition programmée des salles Marianne si utiles pour la vie associative locale !
Et qui se souvient que les supporters de M. Dugoin s'élevaient il y a quelques années contre un projet de M. Monier qui visait à édifier dans ce secteur un marché couvert !
Je connais quelques président(e)s d'associations qui ont pourtant oeuvrés pour l'élection de M. Dugoin qui doivent l'avoir plutôt mauvaise désormais !
9) Cession d’une partie du chemin rural n°14 située dans l’emprise du périmètre de la ZAC de Montvrain II à l’aménageur SORGEM
Le conseil municipal a pprouvé à l'unanimité la cession par la commune d’une partie du chemin rural
n°14, situé dans l’emprise du périmètre de la Zac de Montvrain II, à l’aménageur SORGEM pour l’Euro symbolique.
10) Intégration dans le domaine public communal des voiries et des réseaux de la ZAC de la remise du Rousset
Le conseil a approuvé à l'unanimité la rétrocession à la commune, à l’Euro symbolique, par
l’aménageur de cette ZAC du bassin d’orage, de sa clôture, ainsi que des stations de relevage, des réseaux divers de l’opération, les voiries, les aires de stationnements
communes et les espaces verts communs à l’ensemble de l’opération et leur classement dans le domaine communal.
11) Approbation de la convention d’objectif et de financement d’une prestation de service pour l’établissement d’accueil de loisirs « Maison des Jeunes »
Vote unanime du conseil municipal qui a approuvé la nouvelle convention d’objectifs et de financement
d’une prestation de service pour l’établissement d’accueil de loisirs « Maison des Jeunes » de la ville de Mennecy, avec une prise d’effet à compter du 1er juillet 2009.
12) Convention d’objectifs entre la Commune de Mennecy et l’association Club Sportif Mennecy Football
Le conseil municipal, par cette délibération votée à l'unanimité, a autorisé le Maire de Mennecy à
signer une convention d’objectifs entre la commune de Mennecy et le Club Sportif de Mennecy Football.
13) Convention d’objectifs entre la Commune de Mennecy et l’association Mennecy Gymnastique Rythmique
De même le conseil municipal a autorisé la signature d'une convention d’objectifs entre la commune
de Mennecy et l’association Mennecy GRS.
14) Approbation d’une convention à intervenir entre la CCVE et la Ville portant sur la mise à disposition d’un terrain pour la réalisation d’un terrain synthétique
A l'unanimité le conseil a approuvé la convention à intervenir entre la ville de Mennecy et la CCVE qui
va financer la réalisation d’un terrain synthétique, sur le territoire communal.
15) Approbation de la convention de contrat de
développement culturel entre le département de l’Essonne et la Ville
A l'unanimité encore, le conseil a approuvé la convention de Contrat de Développement Culturel entre le
département de l’Essonne et la ville de Mennecy. Cette convention à pour objet de définir les modalités de partenariat entre le département et la commune sur les programmes d’actions que cette
dernière souhaite mettre en œuvre au cours de la prochaine saison : un projet laboratoire théâtre (destiné aux lycéens de Mennecy) et un projet de « conte Zen » (destinés aux écoles
élémentaires de la ville)
16) Actualisation du règlement de fonctionnement des
établissements d’accueil Petite Enfance
L'opposition socialiste a voté contre cette délibération qui visait à approuver les nouveaux règlements
intérieurs des établissements Petite Enfance (crèches Jean Bernard et la Ribambelle, halte garderie La Trotinette et relais d'assistantes maternelles, arguant que la continuité du
service punblic n'était pas assurée par une rotation des fermetures d'été de ces structures.
17) Adhésion à l’association « Communes en route pour la vie »
Par un vote à l'unanimité les conseillers municipaux ont approuvé l’adhésion de la commune à la dite
association qui a pour mission de conseiller, aider et soutenir les communes adhérentes dans la lutte contre l’insécurité routière.
18) Création d’un poste d’Animateur Chef à temps complet
19) Création de deux postes d’assistants et 3 postes d’assistants spécialisés d’enseignement artistique et d’un poste de professeur d’enseignement artistique classe normal à temps non complet.
Créations de postes adoptées à l'unanimité.
JPR
24 élus présents physiquement ce mercredi 4 novembre à 18 heures dans la salle du conseil. Neuf absents donc
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