Le blog de Jean-Paul Reynaud pour une vigilance citoyenne à Mennecy

En raison de la création des conseillers territoriaux, une mesure phare de la réforme territoriale présentée en octobre en Conseil des ministres, ils ne seront élus que pour quatre ans, au lieu de six pour les conseillers régionaux actuels.

Le projet de loi ordinaire réduisant la durée du mandat des conseillers régionaux sera débattu au Sénat dès le 14 décembre. Cette loi réduira en même temps à trois ans la durée du mandat des conseillers généraux qui seront élus en 2011. Elle devra être votée avant la publication du décret de convocation des électeurs au Journal Officiel, soit au moins cinq semaines avant le premier tour, c'est-à-dire avant la fin janvier. Le gouvernement pourrait être amené à faire voter cette loi en urgence, a-t-on appris de source gouvernementale.

Les conseillers régionaux sont élus par un scrutin de liste majoritaire à deux tours depuis 2005, afin de favoriser la mise en place de majorités stables et de renforcer ainsi les exécutifs régionaux.

Au premier tour, la liste ayant la majorité absolue des voix obtient le quart des sièges à pourvoir. Les sièges restant sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des voix. Si aucune liste n?obtient la majorité absolue, il y a un second tour.

Au second tour, seules les listes ayant eu 10% des voix au premier tour peuvent se présenter. La liste qui obtient le plus de voix dispose du quart des sièges à pourvoir. En cas d?égalité, la liste dont les candidats ont la moyenne d?âge la plus élevée l?emporte. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des voix.

Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.

Les futurs conseillers territoriaux, communs à la région et au département, seront désignés par un mode de scrutin inédit en France. 80% d'entre eux seront élus dans un canton au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20% restants le seront à la proportionnelle. La carte des cantons sera redessinée à cette occasion tandis que la création des conseillers territoriaux réduira de 6.000 à 3.000 le nombre d'élus dans départements et régions.

Les élections régionales de 2004 avaient été marquées par un raz-de-marée de la gauche. Sur les 22 régions métropolitaines, vingt sont actuellement gérées par la gauche et deux, l'Alsace et la Corse, par la droite.