Samedi 19 décembre 2009
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Par Jean-Paul Reynaud
Voici un compte rendu très synthétique des débats du conseil de la CCVE qui s'est tenu mardi dernier à
Vert-le-Grand.
1.1 Acquisition d’un terrain pour la Gare routière de Ballancourt.
Afin de pouvoir aménager cette gare routière à proximité de la gare du RER D, la CCVE a voté à l’unanimité
l’acquisition pour 9000 euros de terrains appartenant à la SNCF.
2.1 Subvention à l’association des commerçants de La Ferté-Alais.
L’association des commerçants de La Ferté-Alais ayant décidé de créer une patinoire pendant les fêtes de fin
d’année, la CCVE lui a voté une subvention à la majorité (les représentants de Saint-Vrain se sont abstenus).
3.1 Transfert de charge des voieries des ZAE.
Cette délibération fait suite et complète la modification des statuts de la CCVE validée par le Préfet
en février 2008 relative à la compétence en matière de voiries des zones d'activités existante. Elle fixe les conditions financières de la reprise des dites voiries.
Délibération votée à la majorité, les représentants de la commune d'Itteville s'étant abstenus.
3.2 Remboursement de la TEOM 2009 à la SARL GEMA (ALDI) Baulne.
Délibération votée à l’unanimité.
4.1 Fixation des tarifs de dégradation de l’aire d’accueil des gens du voyage de
Ballancourt-sur-Essonne.
Délibération votée à l'unanimité.
4.2 Point sur le Contrat Communautaire d’Aménagement et de Développement (CCAD).
Délibération votée à l'unanimité qui va permettre notamment de participer au
financement d’un terrain de football synthétique sur le stade Alexandre Rideau à Mennecy.
5.1 Adhésion au contrat de groupe CIG -Période 2011-2014.
Cette délibération qui concerne les futurs marchés d’assurances de la CCVE a été votée à
l’unanimité.
5.2 Compte Epargne Temps.
Délibération votée à l’unanimité.
JPR
Samedi 12 décembre 2009
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Par Jean-Paul Reynaud
Le prochain conseil communautaire de la CCVE se tiendra mardi 15 décembre 2009 à 19 heures à VERT-LE-GRAND (salle Henri BOISSIERE au complexe sportif) sous la
présidence de Patrick IMBERT.
Voici les points mis à son ordre du jour :
1.1 Acquisition d'un terrain pour la Gare routière de Ballancourt
2.1 Subvention à l'association des commerçants
3.1 Transfert de charge des voieries des ZAE
3.2 Remboursement de la TEOM 2009 à la SARL GEMA (ALDI) Baulne
4.1 Fixation des tarifs de dégradation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Ballancourt-sur-Essonne
4.2 Point sur le Contrat Communautaire d'Aménagement et de Développement (CCAD)
5.1 Adhésion au contrat de groupe CIG -Période 2011-2014
5.2 Compte Epargne Temps
Questions diverses
JPR
Samedi 21 novembre 2009
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Par Jean-Paul Reynaud
Il est rappelé que le prochain Conseil Communautaire de la CCVE se tiendra
mardi 24 novembre 2009 à 19h00 à la Mairie d’Ormoy. Vous en trouverez ci-après l'ordre du jour.
Point 1-1 : Installation de nouveaux délégués de la commune de la La
Ferté-Alais.
Point 1-2 : Election d’un membre du bureau Communautaire pour La
Ferté-Alais.
Point 1-3 : Election de représentants au sein des
commissions.
Point 1-4 : Election de nouveaux représentants au sein du SIREDOM et du
SISFA.
Point 1-5 : Sortie du syndicat de l’AIRIAL.
Point 1-6 : Délégations du Président.
Point 2-1 : Aménagement des points d’arrêt : modification de la
programmation.
Point 3-1 : Convention avec Ballancourt pour la vente de sacs de déchets
verts.
Point 3-2 : Convention avec Vert-le-Petit pour la vente de sacs de déchets
verts.
Point 3-3 : Attribution du marché de bacs à ordures ménagères.
Point 4-1: Convention avec l’Agence pour l’Economie en Essonne pour la participation à
POLUTEC.
Point 4-2 : Etude commerce - demende de subvention FISAC
JPR
Dimanche 15 novembre 2009
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Par Jean-Paul Reynaud
Nous avons trouvé dans notre boîte aux lettres la semaine dernière un grand tract en couleurs sous format A3, très bien conçu et très
didactique, édité par la CCVE et intitulé "Spécial Impôts locaux".
Cette "lettre" officielle de la CCVE vise à contrer "une rumeur persistante (qui) court dans les rues de nos villes
et nos villages depuis que les traditionnels avis de taxe d'habitation et de taxe foncière sont arrivés dans les boîtes aux lettres des habitants de la Communauté de Communes du Val d'Essonne",
selon les termes même de ce tract.
La CCVE a souhaité ne pas laisser sans réponse les propos de certains qui voudraient laisser croire que la CCVE prélève des impôts élevés directement auprès des habitants.
A juste titre, la CCVE rappelle qu'elle ne perçoit strictement aucun impôt au titre des taxes foncière et d'habitation. Seule la TEOM lui revient mais exclusivement pour la collecte et
le traitement des ordures ménagères.
Une confusion existe clairement dans les esprits avec les sommes apparaissant sur les avis d'imposition au titre du "Syndicat de Communes". Ce prélèvement ne concerne pas la CCVE mais
surtout, à Mennecy par exemple, le SIARCE qui a très fortement augmenté ses redevances !
La question que je me pose est de savoir qui a intérêt aujourd'hui à entretenir cette confusion et à laisser croire que la CCVE coûte très cher au contribuable ?...
En tout cas la désinformation - entretenue ou non - coûte bien cher : le tract de la CCVE n'est à l'évidence pas gratuit pour le budget communication de la CCVE qui est lui financé en partie
par l'impôt (taxe professionnelle) !
Mais après tout cette somme n'est pas si mal investie si elle permet au plus grand nombre de nos concitoyens de mieux comprendre les subtilités des sources de financement des collectivités
locales. L'information claire est un outil de lutte contre la désinformation qui gangrène, de fait, notre démocratie locale.
Même si je regrette que la CCVE ait dû en arriver là, je salue finalement cette initiative qui met fermement les points sur les "i".
Jean-Paul REYNAUD
Samedi 14 novembre 2009
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16:06
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Par Jean-Paul Reynaud
La prochaine réunion du
Conseil Communautaire de la CCVE est prévue :
Mardi 24 novembre 2009 à 19h à ORMOY, salle
des fêtes de la Mairie.
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