CCVE - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14 février 2012

Ci-après le compte-rendu sommaire de ce conseil où les six élus de Mennecy ont brillé par leur absence physique (officiellement pour cause de Saint-Valentin).

Membres en exercice : 59

Présents :  44

Pouvoirs :  10

Absents non représentés :   5

Parmi les absents ayant donné pouvoir les 4 des 6 élus représentant Mennecy. Les deux autres élus de Mennecy étant aussi absents mais n’ayant même pas fait l’effort de donner un pouvoir. Mennecy brillait donc par son absence physique ce mardi 14 février.

 – ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES

Délibération n° 1-1 : Installation de nouveaux délégués communautaires au sein du

Conseil Communautaire pour la Commune de Cerny

La commune de Cerny a délibéré pour désigner un nouveau représentant titulaire et un suppléant au sein de la Communauté de Communes.

II –TRANSPORTS

Délibération n° 2-1 : Approbation du Schéma des Déplacements Doux du Val d’Essonne, Demande de subventions pour les travaux liés au Schéma des déplacements Doux du Val d’Essonne auprès de la Région Ile-de-France sur des financements de droit commun et au titre du GP3 du CPER 2007/2013 et auprès de l’Etat au titre des dotations d’équipements des territoires ruraux (DETR)

Le Plan Local de Déplacements (PLD) de la Communauté de Communes du Val d’Essonne,

approuvé le 18 décembre 2007, recommande la mise en place d’une politique de déplacements à l’échelle du bassin de vie, offrant à la fois un accès au travail, aux services  et aux loisirs.

Les conclusions du PLD préconisent, en effet, la création de dessertes sécurisées, sous forme d’itinéraires cyclables, pour l’accès aux polarités suivantes :

- Gares.

- Etablissements scolaires et équipements d’intérêt communautaire.

- Zone d’emploi et de services.

- Espaces naturels et de loisirs.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes a missionné le bureau d’études MOBILITY + pour l’élaboration du Schéma des Déplacements Doux du Val d’Essonne. L’étude a démarré

en avril 2010 et a été financée par des subventions sollicitées auprès de la Région, puis au titre du GP3 du Contrat de projet Etat-Région (CPER).

Une première tranche de travaux a été retenue et arrêtée afin de bénéficier rapidement de dispositifs de financement.

Le Conseil Communautaire a adopté le projet de schéma des déplacements doux présenté par 52 voix POUR et 2 absentions des représentants d’ECHARCON.

III – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Délibération n° 3-1 : Etude prospective et stratégique sur les choix de développement du Plateau de Vert-le-Grand sur le territoire du Val d’Essonne

Face aux nombreux projets se déclinant sur le Plateau de Vert-le-Grand avec en particulier, les projets d’extension de l’Ecosite, le projet de reconversion de la Base aérienne de Brétigny-sur-Orge et le projet de développement de l’INRA, la Communauté de Communes a

lancé une étude pour se donner les moyens d’initier sa propre réflexion en identifiant les enjeux de ce secteur.

A la suite d’un appel à candidature, le bureau d’étude INTERVENANCE a été retenu pour élaborer cette étude qui a été présentée aux conseillers communautaires.

Le Conseil a émis un avis favorable sur l’étude prospective et stratégique sur les choix de développement du Plateau de Vert-le-Grand sur le territoire du Val d’Essonne par 52 voix POUR et 2 absentions des représentants d’ECHARCON.

III – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Délibération n° 3-2 : Approbation du Contrat de redynamisation des sites de défense

(CRSD) 2012-2015 de la Base aérienne de Brétigny-sur-Orge en Essonne

A la suite de la mise en oeuvre des projets de restructuration des sites militaires au niveau national, le Ministère de la Défense a décidé de fermer, à partir de 2012, le site de la Base aérienne 217 à Brétigny-sur-Orge.

Sur le secteur du Val d’Essonne, en dehors des emprises dédiées à l’INRA, le Préfet a accepté que la Communauté de Communes prenne en charge l’emprise du terrain des anciennes casernes, devant être abandonné par l’armée, et situé à proximité immédiate de la ferme de Bressonvilliers.

Cette cessation d’activité militaire est accompagnée par un Contrat de Redynamisation des Sites de Défenses (CRSD), signé avec les collectivités locales et dont le montant, aujourd’hui arrêté est de 4 millions d’euros de participation financière de l’Etat.

Concernant la Communauté de Communes du Val d’Essonne, un projet d’action a été élaboré pour le site des anciennes casernes qui lui sera cédé. Il prévoit la réalisation d’une nouvelle zone d’activité économique priorisant des activités liées aux thématiques agricoles et d’élevage compte tenu de la proximité immédiate de l’INRA.

Le Conseil Communautaire a approuvé ce projet par 52 voix POUR et 2 absentions des représentants d’ECHARCON.

– ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES

Délibération n° 4-1 : Débat d'orientation budgétaire 2012.

La loi impose aux collectivités d’organiser un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Ce débat doit permettre aux élus d’échanger sur les orientations proposées dans le cadre du

vote du budget primitif ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.

IV – ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES

Délibération n° 4-2 : Election d'un représentant de la commune de Vayres-sur-

Essonne au sein de la commission Développement Durable.

La commune de Vayres-sur-Essonne a fait savoir qu’elle souhaitait avoir un nouveau représentant titulaire au sein de la commission Développement Durable.

A l’UNANIMITE le Conseil Communautaire a désigné les nouveaux représentants titulaire et suppléant de la commune de Vayres-sur-Essonne au sein de la Commission communautaire Développement Durable : Frédéric MOREL et Jacques BARBOT.

IV – ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES

Délibération n° 4-3 : Election d'un Vice-président.

Par délibération en date du 16 décembre 2008, le Conseil Communautaire a fixé le nombre

de Vice-Présidents de la Communauté de Communes à 11.

Cependant, la Communauté de Communes du Val d’Essonne ne compte que 10 Vice- Présidents suite à la démission de Monsieur Christian KARRER, ancien maire de La Ferté-Allais jusqu’en 2009, alors 8ème Vice-Président.

Monsieur Frédéric MOREL, maire de Vayres-sur-Essonne s’est présenté comme seul candidat.

Il a été élu lors d’un vote à bulletin secret par 39 VOIX et 13 bulletins blancs ou nuls

IV - ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES

Délibération n° 4-4 : Décisions du Président prises dans le cadre des délégations

accordées par le Conseil Communautaire.

Comme le prévoit la réglementation, le Président a rendu compte au Conseil communautaire des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

 - Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val d’Essonne et le MEDEF de l’Essonne, 

- Marché complémentaire au marché public relatif à la réalisation d’une étude prospective et stratégique sur les choix de développement du plateau de Vert-le-Grand sur le territoire de la Communauté de Communes,

- Convention GDF de fourniture de gaz pour la halle de sports sur la commune de Champcueil,

- Convention GDF de fourniture de gaz pour le logement de gardien de la halle de sports sur la commune de Champcueil,

- Convention entre la Communauté de Communes du Val d’Essonne et la société Eco TLC relative au reversement des contributions Eco TLC dans le cadre de la collecte des déchets de TLC.

IV - ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES

Délibération n° 4-5 : Avenant n° 2 au contrat de fourniture et livraison des bacs de

collecte de la Communauté de Communes du Val d’Essonne

La société SEMAER est tenue de créer une base de données informatique sur les bacs livrés. Elle remet à la collectivité, avant le 10 de chaque mois, une mise à jour des données accompagnées, le cas échéant, d’un rapport synthétique concernant le mois écoulé et précisant les problèmes rencontrés.

Toutefois, il est indispensable, pour la saisie informatique des données sur le logiciel « espace clients » de la collectivité permettant la gestion de la REOMi, que les informations soient transmises sous 24 h par la société SEMAER.

D’où la nécessité de cet avenant n° 2 au marché de fourniture et livraison de bacs de collecte qui a été approuvé par 50 voix POUR et 2 absentions des représentants d’ECHARCON.

 ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES

Délibération n° 4-6 : Procédure de passation d’une convention de participation dans le

domaine de la protection sociale complémentaire

Il est proposé d’associer la Communauté de Communes à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2012.

Le Conseil Communautaire par un vote à l’UNANIMITE  a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2012 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

 - GENS DU VOYAGE

Délibération n° 5-1 : Approbation du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre

de la déclaration d'utilité publique pour la création d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune d'Itteville.

Suite à la délibération du Conseil Communautaire du 23/06/2009 de localiser l’aire d’accueil

des gens du voyage d’Itteville sur des parcelles du secteur de la Bâche, il a été nécessaire,

compte tenu de l’opposition d’un des deux propriétaires à céder son terrain au prix fixé par

les Domaines, d’engager une procédure de DUP qui a fait l’objet d’une enquête publique

diligentée par le Préfet.

Le rapport du Commissaire enquêteur a été soumis aux conseillers Communautaires qui l’ont approuvé par 47 voix POUR et 4 abstentions.

V – GENS DU VOYAGE

Délibération n° 5-2 : Aire d’accueil des gens du voyage sur la commune d’Itteville

Demande de subvention, dépôt d’un permis de construire

Il convient pour ne pas perdre de temps pour réaliser le projet d’aire d’accueil sur Itteville et

d’inviter le Conseil Communautaire a délibérer pour solliciter les subventions auprès de la

Région d’Ile-de-France et du Conseil Général, et d’autoriser le Président à signer et à déposer la demande de permis de construire du futur équipement.

Cette délibération a été approuvée par 50 voix POUR et 2 abstentions.

VI – SPORTS

Délibération n° 6-1 : Adhésion à l’ANDES (Association Nationale des Elus en

Charge du Sport)

Afin de soutenir le développement du sport sur le territoire, il convient de faire adhérer notre

collectivité à l’association ANDES.

Elle pourra nous apporter une aide précieuse pour nos projets communautaires et notamment le projet du stade nautique.

Délibération approuvée par 49 vois POUR et 3 abstentions (les 2 représentants d’ECHARCON + un élu de BAULNE)

Fin de la séance à 21h15.