Echos du conseil municipal de Mennecy du 04 juillet 2008

Beaucoup de spectateurs malgré le début des vacances pour ce conseil municipal "marathon" qui comportait pas moins de 36 points à l'ordre du jour et s'est terminé après 23 heures.

Comme à l'acoutumée je vous livre ci-après un compte rendu succinct de ce long conseil, avec quelques faits marquants et commentaires personnels pour chaque point de l'ordre du jour.


I / ENVIRONNEMENT / URBANISME   (Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX)

1)      Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « traitement avec collecte des eaux usées arrivant aux dispositifs d’assainissement du SIARCE et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine".

2)      Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « collecte, évacuation et traitement des eaux pluviales arrivant dans le réseau intercommunal et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine".

3)      Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « contrôle des systèmes d’assainissement non collectif, sans entretien, et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine".

4)      Demande de retrait du Syndicat Intercommunal d’Energie pour la Région de Mennecy et des Environs (S.I.E.R.M.E.)

5)      Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle «Distribution d’électricité»

6)      Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « Distribution de gaz »

Les six délibérations ci-dessus forment en fait un tout visant à transférer au SIARCE, à compter du 1er janvier 2009, des compétences jusqu'alors exercées directement par la commune (eaux usées, eaux pluviales, assainissement non collectif (SPANC)), ou dévolues à un syndicat intercommunal dénommé le SIERME (distribution d'électricité et distribution de gaz).

En préalable au vote de ces délibérations, le maire a donné la parole au Directeur Général du SIARCE qui pendant plus d'une heure a fait un long mais brillant exposé de présentation du SIARCE et de l'intérêt qu'il y avait pour Mennecy de lui transférer les dites compétences.

Il a notamment été largement insisté sur l'état peu reluisant des réseaux eaux usées et eaux pluviales dont on sait qu'ils constituent une "bombe à retardement" pour le budget communal compte tenu de l'énorme chantier de mise en conformité qui devra être lancé (en particulier dans le village Levitt).

L'avantage du transfert de la compétence au SIARCE est de permettre d'accéder à de réels moyens techniques, d'études et d'analyse dont ne dispose pas notre commune.
Il est aussi de créer une véritable cohérence dans la totalité de la gestion de la problématique de l'eau. Il permet aussi d'avoir une approche globale des réseaux sous voirie facilitant les opérations coordonnées.

Le directeur du SIARCE n'a pas - et c'est normal à mon avis - été en mesure de s'engager sur des non-augmentations des taxes et redevances payées par le consommateur à l'avenir.
Il n'a pas été non plus très rassurant - et c'est dommage - sur la compétence du SIARCE par rapport à l'énorme problème spécifique au village Levitt, dont les réseaux - et notamment les branchements individuels - doivent être mis en conformité d'urgence.

Il peut être aussi regretté que la commune donne de fait un quasi "chèque en blanc " au SIARCE en ne demandant pas dans les délibérations transférant les compétences quelques garanties de contrôle par la commune.

Néanmoins, globalement, ces transferts ne paraissent pas contestables tant le savoir-faire et le professionnalisme du SIARCE est maintenant reconnu.
Une crainte toutefois liée au fait que le SIARCE est présidé par notre maire M. Dugoin, dont on sait comment il avait un peu mélangé les budgets communal et du conseil général quand il présidait les deux instances. Même si à court terme, par rapport au SIARCE, cette situation peut apparaître comme apportant des garanties à Mennecy, attention là aussi aux "bombes à retardement" et aux retours de bâton quand il ne sera plus maire (ou plus président du SIARCE). Les élus des deux organismes devront être très vigilants sur ce point.

Les six délibérations ont été approuvées à la majorité par 27 voix POUR (majorité municipale + groupe de Mme Prat),  5 voix CONTRE (essentiel du groupe socialiste) et 1 abstention, celle de Mme Birgit TOLLNER, qui a visiblement souhaité - et c'est tout à son honneur - ne pas rester enfermée dans une logique politicienne d'opposition systématique sur ces dossiers très techniques qui touchent à notre environnement et au Développement Durable.


7)      Mise en révision du PLU

Fidèle à son programme électoral, la majorité municipale a décidé de mettre en révision le PLU pour corriger les points qu'elle juge non satisfaisants dans le PLU existant.
Le processus engagé par cette délibération (votée à l'unanimité) devrait aboutir au mieux au 4ème trimestre 2009.
M. Dugoin s'est publiquement engagé à associer les habitants à cette révision.
Il a confié à deux associations la réflexion préalable sur deux secteurs à aménager : le terrain de l'ex-papeterie (réflexion confiée à l'ADEMO) et le secteur du Champoreux (reflexion confiée à l'ASEC).
Il annonce aussi l'idée d'un référendum municipal avant le vote définitif par le conseil municipal du PLU, fin 2009. Notez bien cette promesse.... nous la rappellerons si nécessaire à M. Dugoin en temps utile, pour éviter qu'il ait, comme souvent quand ça l'arrange, la mémoire un peu courte!


8)      Règlement du Conseil Local de l’environnement

Le réglement du Conseil Local de l'Environnement (CLE), gadget "poudre aux yeux" créé par M. Dugoin pour faire croire à la concertation et la transparence en matière d'urbanisme, a été approuvé par un vote à l'unanimité.
En marge de cette délibération, M. Dugoin a annoncé que le président du CLE aurait le droit de siéger avec avis consultatif au sein de la commission urbanisme.


9)      Modification de la composition du Conseil Local de l’Environnement

Ce Conseil Local de l'Environnement a moins de 3 mois d'existence et s'avère déjà difficile à gérer !
Deux associations représentatives parfaitement reconnues sur Mennecy : A.B.A.D.E. et APE91 ont décidé de quitter cette instance, verrouillée de fait par une association amie du pouvoir (ADEMO) auquel le maire a confié la présidence du CLE. 
M. Dugoin a proposé de les remplacer par deux autres associations : Mennecy et son Histoire et l'association des commerçants du centre-ville.
Le choix de Mennecy et son Histoire qui, dans son approche historique, oeuvre depuis bien longtemps pour la préservation de notre patrimoine, n'est pas contestable et on peut s'étonner que M. Dugoin n'y ait pas pensé plus tôt.
L'association des commerçants du centre-ville, toute acquise à notre maire, est plus contestable vu sa faible représentativité et son très faible nombre d'adhérents.
Pourquoi ne fait-on pas appel, dans cette logique, à l'association des commerçants de la Verville qui regroupe bien plus de commerçants ?
Il est regrettable que les critères de choix des associations qui sont appelées à siéger dans des instances communales ou para-communales, ne soient pas meiux définies et justifiées en conseil municipal.
Les modifications proposées par M. Dugoin n'en ont pas moins été approuvées à l'unanimité.


10)   Engagement de la Commune dans l’élaboration et la mise en œuvre du 2ème programme d’actions de l’Agenda 21 départemental.

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité d'engager la commune dans cet excellent Agenda 21 piloté par le Conseil Général de l'Essonne, et je m'en réjouis.

11)   Autorisation de déposer une déclaration préalable et un certificat d’urbanisme opérationnel sur la parcelle située 4 rue des Châtries

Par délibération du 31 mai 2007, la précédente municipalité a décidé de céder par bail à construction une partie d'un terrain communal situé au 4 rue des Châtries à l'ADEF Résidences qui se propose d'y  contruire un équipement d'accueil de jour autonome pour des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de type apparenté.
Afin de poursuivre ce projet qui ne souffre d'aucune contestation il était nécessaire d'acter dans le cadastre la division de la propriété communale correspondante ce qui est l'objet de la présente délibération qui a été approuvée à l'unanimité.


12)   Vente d’une propriété communale située 3 rue de la Croix Boissée (bâtiment Administratif et Caisse d’Epargne)

La précédente municipalité avait décidé de mettre en vente ce bâtiment qui n'est plus utilisé du fait de l'ouverture du centre administratif de la rue de Milly. La vente "à la bougie" organisée fin 2007 s'est avérée infructueuse.
Le nouveau maire a décidé de vendre ce bien - auquel il a ajouté 9 places de stationnement - de gré à gré pour 480000 euros (alors que le budget prévoyait une recette de 600000 euros).
Les 6 élus socialistes ont voté contre ce qu'on peut qualifier de braderie du patrimoine communal et la délibération a été approuvée à la majorité.


13)   Projet de rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement rue des Jardins

Délibération approuvée à l'unanimité.


14)   Vente d’une propriété communale située 2 rue du Puits Massé (ADAMIK)

Dans le passé, la municipalité avait imaginé créer quelques places de parking sur cette propriété communale. Elu, je m'étais élevé avec mes amis contre ce projet qui était techniqument irréalisable compte tenu de la configuration des lieux. De fait, les places de parking n'ont jamais été construites.
Aujourd'hui la nouvelle municipalité a décidé de vendre la propriété, de gré à gré, pour 120000 euros à un voisin souhaitant agrandir son jardin.
Il est à noter que les domaines ont estimé la valeur de ce bien à 147000 euros.
Les 6 élus de gauche ont voté contre cette délibération. Le groupe de madame Prat s'est abstenu. La délibération a donc été approuvée par les seuls élus de la majorité. (NDR : texte modifié le 07 juillet à 12h suite à remarque de Mme Prat).

Il faut noter que - contrairement à sa position habituelle sous le mandat précédent - madame Prat n'a pas souligné que, encore une fois, on brade le patrimoine communal... étrange inconstance d'une opposante devenue bien calme soudainement !


15)   Autorisation de déposer une déclaration préalable et un certificat d’urbanisme opérationnel sur la parcelle située 31 rue de Milly

La mairie ayant renoncé aux tranches 3 et suivantes de l'aménagement de l'ancienne ferme de la rue de Milly en centre administratif, et en manque de ressources financières, souhaite vendre le bâtiment qui servait en particulier d'habitation (à gauche en entrant dans la cour). Dans cette optique la présente délibération visait à diviser au cadastre en deux parcelles distinctes la propriété communale pour permettre cette vente ultérieure.
Les 6 élus de gauche ont voté contre cette délibération approuvée à la majorité.
 

16)   Consultation pour la cession de droits à construire sur la propriété située 31 rue de Milly

Délibération liée à la préédente. Le bâtiment qui pourrait être vendu est estimé par les domaines à 210000 euros; ce qui ne semble pas bien élevé et va très probablement séduire un aménageur qui pourrait très bien y créer plus d'une dizaine d'appartement, participant de ce fait encore à la densification du centre ville.
Même vote que le point précédent.


17)   Vente de la totalité des places de stationnement situées 9-11-13 rue de la Croix Boissée

La commune possède encore 6 places de stationnement devenues inutiles du fait du transfert partiel d'activités  vers le centre administratif de la rue de Milly. La nouvelle majorité a décidé de porter à 11500 euros (au lieu de 11000 euros) le prix de cession de chaque emplacement.
Délibération adoptée à l'unanimité.


18)   Création et désignation des membres de la Commission Communale d’accessibilité des personnes handicapées (Permis de Construire et ERP)

La délibération a entériné la composition de cette commission obligatoire dans laquelle siègeront 3 associations représentatives proposées par le préfet et 6 élus du conseil municipal.
Délibération adoptée à l'unanimité.


II/  AFFAIRES CULTURELLES (Rapporteur : Annie PIOFFET)

19)   Remunicipalisation des activités culturelles

Comme le maire l'avait annoncé cette délibération lance le processus de remunicipalisation des activités culturelles jusqu'alors déléguées de fait à l'association Espace Culturel qui va être dissoute.
Le solde des comptes de cette association devrait être positif (estimation : 30000 euros) et reviendra à la commune qui a versé de très grosses subventions les années précédentes.
Personnellement j'approuve cette remunicipalisation qui va permettre un bien meilleur contrôle par la commune de l'utilisation des deniers publics dans le domaine culturel.
M. Dugoin a annoncé que les actions culturelles viseront en premier lieu les jeunes menneçois, avec des spectacles moins "luxueux" et plus accessibles financièrement au plus grand nombre. J'en suis heureux et je soutiens cette démarche.
Malgré ces engagements, les 6 élus socialistes ont voté, paradoxalement, contre cette délibération, alors que la plupart des communes de gauche du département mettent pourtant un point d'honneur à exercer directement cette compétence... La délibération a été approuvée à la majorité.


III/ FINANCES (Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN)

20)   Affectation résultat eau potable

Le budget "eau potable " de 2007 se conclut par un excédent de 25853 euros qui est réaffecté en recette du budget 2008. Délibération aprouvée à l'unanimité.


21)   Décision Budgétaire Modificative n°1 : Budget Principal

La DBM n° 1 du budget principal vise à intégrer des données nouvelles depuis le vote du budget primitif : recettes et dépenses liées à la remunicipalisation des activités culturelles, réajustements de détails de quelques dépenses, perte de recette de la Dotation Globale d'Equipement les dossiers de subvention présentés ayant été refusés par la préfecture au motif que Mennecy n'avait pas réalisé les travaux correspondants à la dotation précédente de DGE, etc...

A noter l'inscription d'une dépense nouvelle d'investissement à hauteur de 4000 euros pour doter la police municipale d'un système de radio avec fréquences propres.... très chère sécurité dont il faut espérer qu'elle ne sera pas illusoire !

Les 6 élus de gauche ont voté contre cette DBM et les 2 élus du groupe de Mme Prat se sont abstenus, la délibération a été approuvée par la seule majorité municipale.

22)   Décision Budgétaire Modificative n°2 : Budget eau potable

23)   Décision Budgétaire Modificative n°2 : Budget assainissement

Ces deux délibérations de pure forme visant à corriger des erreurs matériellles de nature documentaire lors du vote des budgets primitifs "eau potable" et "assainissement" ont été votées à l'unanimité.


24)   Guide Interne de procédures de marché

L'adoption par la commune d'un tel guide a été rendu obligatoire par la réglementation.
La rédaction proposée par l'adjoint en charge des finances est très sommaire (document très creux) et n'apporte aucune garantie au plan des pratiques de préparation et de passation de marchés publics par la commune.
A juste titre Alice Sebbagh, élue du groupe socialiste, s'est élevée contre cette approche à minima qui laisse trop de place possible à l'improvisation et à des "arrangements" toujours possibles pour la sélection des candidats.
La manière hautaine avec laquelle M. Jean-Philippe Dugoin a répondu à cette élue qui ne faisait que jouer son rôle de contre pouvoir est proprement scandaleuse à mes yeux.
Cette délibération a été votée à la majorité, les 6 élus de gauche votant contre.
Mme Prat, d'habitude si prompte à critiquer les à-peu-près en matière de gestion des deniers publics et sur le plan de la légalité des procédures, est restée étrangement silencieuse.... vraiment très troublant !


25)   Demande de subvention au Conseil Général, contrat départemental communal quinquennal

La majorité municipale propose 4 projets pour recevoir des subventions du Conseil Général au titre de ce que l'on appelle le Contrat Quinquennal :
    - création d'une salle de motricité à l'école de la Sablière (600000 euros),
    - rénovation du complexe sportif Alexandre Rideau (400000 euros),
    - création d'un terrain synthétique de football (700000 euros)
    - salle d'activités jeunesse (agrandissement Nivot - 300000 euros).

Cette liste donne une idée des priorités d'investissement de la nouvelle municipalité pour un montant total de 2 M€.

Les 8 élus d'opposition se sont abstenus sur ce dossier et la délibération a été approuvée par la majorité municipale seule.

A noter que l'on ne retrouve pas dans cette liste la construction d'une nouvelle salle de sport polyvalente qui fait pourtant cruellement défaut à Mennecy. Je suggère à M. Dugoin de se rapprocher de la CCVE pour lui proposer de prendre en charge cet investissement en argumentant sur le fait que la moitié des adhérents des associations sportives de Mennecy habitent de fait dans d'autres communes de la CCVE que Mennecy. Plutôt que de combattre à tout prix la CCVE et vouloir en sortir, ne devrait-il pas plutôt lui proposer de financer des projets vraiment utiles ?


26)   Autorisation donnée au Comptable Public d’engager des poursuites

Délibération classique approuvée à l'unanimité qui permet au comptable public d'engager des poursuites pour recouvrer des créances impayées.


27)   Complément tarifs municipaux

La remunicipalisation des activités culturelles rend nécessaire de compléter la tarification municipale pour couvrir ce secteur. Les tarifs ont été approuvés à l'unanimité. 

IV / AFFAIRES GENERALES (Rapporteur : Xavier DUGOIN)

28)   Création d’un 8ème poste d’Adjoint au Maire

29)   Election du 8ème Adjoint

Par ces deux délibérations monsieur Jean FERET a ét nommé 8ème dajoint en charge des travaux, des bâtiments et de la vie scolaire, par 25 voix (la majorité) et 8 abstentions (les oppositions).
Cette délibération a donné lieu à une violente passe d'armes entre M. Dugoin et M. Richomme qui considérait que par cette création d'un 8ème adjoint M. Dugoin revient sur son engagement de limiter le nombre d'adjoints et les indemnités associées.
Mais il est incontestable que, malgré cette désignation, Mennecy ne dépensera pas la totalité des indemnités cumulées autorisées par la loi.
Et puis l'importance du secteur des affaires scolaires justifie bien un adjoint à temps plein !


30)   Modification des statuts de la CCVE (nombre de Vice-présidents)

Le président de la CCVE a décidé de porter de 8 à 14 (comme le permet la loi) le nombre de vice-présidents de la Communauté de Communes. 
M. Dugoin a proposé au conseil municipal de ne pas accepter cette modification au motif que la CCVE ne s'étant pas dotée de nouvelles compétences il n'y a pas lieu d'augmenter le nombre de vice-présidents qui sont indemnisés.
Je suis assez en phase avec cette approche mais je ne suis pas dupe sur le fait qu'il s'agit d'une réaction quasi-épidermique de M. Dugoin dans le bras de fer qu'il a engagé avec Patrick Imbert qui préside la CCVE et l'a battu pour cette présidence.
Car il faut se souvenir que lors de sa candidature pour la présidence de la CCVE, M. Dugoin avait publiquement annoncé qu'il considérait que chaque commune membre devrait avoir un vice-président, soit 17 au total.
Encore un exemple évident de la démagogie de M. Xavier Dugoin dont les positions sont à géométrie variable en fonction de son intérêt et, pire, de son état d'esprit du moment !

La position de M. Dugoin refusant la modification des statuts de la CCVE a été suivie par l'ensemble des élus de la majorité municipale, les oppositions votant contre.
Voilà qui ne va pas arranger le réglement à l'amiable du différend qui oppose M. Dugoin et M. Imbert et qui va, à la longue, pénaliser Mennecy !  
 

31)   Rectification délégation du Maire

Le préfet, au titre du contrôle de légalité, a demandé que soient corrigées quelques erreurs dans le libellé des délégations octroyées au maire par le conseil municipal.
Délibération adoptée à l'unanimité.

V / PETITE ENFANCE  (Rapporteur : Marie-Paule ALBANET)

32)   Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil Petite Enfance

Le réglement existant est retouché sur plusieurs points. Le plus important est que désormais toutes les structures (crèches et halte garderie) fermeront 3 semaines en août, à compter de l'été 2009.
La gauche s'est abstenue pour cette délibération adoptée à la majorité.


VI / RESSOURCES HUMAINES (Rapporteur : Xavier DUGOIN)

33)   Création d’un poste d’éducateur chef de jeunes enfants à temps complet

34)   Créations d’un poste d’attaché et de trois postes de rédacteurs territoriaux à temps complet

Ces créations de poste permettent de promouvoir des agents et ont été adoptées à l'unanimité.


35)   Créations de postes suite à re-municipalisation de l’association culturelle : activité cinéma

36)   Créations de postes suite à re-municipalisation de l’association culturelle : enseignement artistique

Ces deux délibérations étaient nécessaires suite à la remunicipalisation des activités culturelles. Il fallait recréer dans le tableau des emplois de la commune les postes des agents qui étaient auparavant détachés à l'Espace Culturel. Il est annoncé que celà n'a aucune incidence sur la rémunération des agents concernés.
Délibération approuvée à l'unanimité.


Pour conclure la séance M. Richomme a lu une déclaration saluant la libération d'Ingrid Bétancourt pour laquelle il s'est étonné que la commune de Mennecy ne se soit pas mobilisée.
Il s'en est suivi une nouvelle passe d'armes, M. Dugoin ayant visiblement pris pour lui la remarque de M. Richomme. Il lui a rappelé que lui même n'avait rien fait jusqu'àlors et que toute récupération politicienne était malvenue. Il a également rappelé que le conseil municipal de Mennecy était un lieu où ne peuvent être abordés que des sujets qui concernent la commune.
Il me semble que la libération d'Ingrid Bétancourt mérite mieux que ces échanges de "série B"  entre deux politiciens toujours prêts à toute récupération !


A noter enfin que le projet de sortie de la CCVE souhaitée publiquement par M. Dugoin n'a pas été évoqué et n'a même pas fait l'objet d'une question écrite de l'opposition, ce qui est très surprenant compte tenu de l'importance du sujet.
Nous ne savons donc pas si un conseil municipal spécifique pour engager le processus de sortie sera convoqué le 15 juillet prochain, comme certaines sources l'évoquent....
A moins que la forte mobilisation des menneçois contre ce projet (plus de 500 signatures sont déjà parvenues au Collectif pour le Val d'Essonne) ne parviennent à faire hésiter M. Dugoin...   A suivre.



Jean-Paul REYNAUD